Au cours de son exercice professionnel, le salarié peut être obligé à assurer des frais de déplacement. Généralement, l’employeur en retour rembourse lesdits frais soit dans leur valeur réelle ou encore en appliquant un barème. Cet article vous concerne donc si vous avez le statut de salarié ou encore celui d’un employeur. Il vous apprend plus cependant sur les caractéristiques et le remboursement des frais de déplacement. C’est le moment de les découvrir.
A propos des caractéristiques des frais de déplacement
Les frais de déplacement assurés par les employés ou un dirigeant dans le cadre d’une activité professionnelle sont habituellement remboursés par leur employé. En effet, le Remboursement des frais kilométriques tient seulement compte des trajets observés dans l’exercice de l’activité professionnelle. Il se passe ainsi des trajets domicile-travail.
Plus profondément, les frais de déplacement représentent l’ensemble des charges assurées par un dirigeant ou encore un salarié qui effectue un voyage ou une visite, un rendez-vous à titre professionnel hors de l’entreprise. Au nombre des charges figure :
- les titres de transport et d’hébergement ;
- les visites ou rendez-vous chez les fournisseurs ou les clients ;
- les frais en rapport avec la participation des congrès ou encore des séminaires ;
- les dépenses de restauration ayant rapport au déplacement.
Lorsque le dirigeant ou le salarié fait usage de son propre véhicule, le grand patron (l’employeur) reste devoir d’indemnité. Le remboursement se fait en fonction d’un barème kilométrique rendu public tous les ans par l’administration fiscale. Aussi faut-il noter que le moyen de déplacement utilisé doit être un vélomoteur, une auto, un scooter ou encore une moto pour que le remboursement soit effectif.
Quelques cas de remboursement des frais de déplacement
Voici quelques détails sur les conditions de remboursement des frais de déplacement que les salariés sont obligés de respecter. Il s’agit des cas de :
Voyages d’affaires
Lorsqu’il arrive que le salarié doive effectuer des voyages d’affaire, il est contraint d’assurer d’avance les frais de déplacement. Cependant, il faut que ce dernier fournisse des preuves et les présentent dans leur valeur réelle. Ce faisant, il peut espérer un remboursement des frais autrefois avancés dans l’achat du billet d’avion, de train de la location de voiture sans oublier ceux engagés dans la réservation de chambre d’hôtel.
Les frais de stationnement
Les conditions de remboursement au niveau des frais de stationnement sont aussi simples et respectent la même logique que le précédent cas évoqué. En effet, le salarié a l’obligation de présenter des preuves justifiant qu’i y avait réellement absence de parking gratuit. Lorsque vous vous retrouvez dans ce cas vous savez désormais ce qui vous revient à faire. La condition demande à ce que vous soyez en mesure de brandir des preuves. En outre, on dénombre d’autres frais inclus dans les déplacements professionnels. L’employeur doit aussi payer les frais suivant :
- les frais de péage ;
- les frais d’entretien du véhicule ;
- les frais de carburant (calculés selon le barème kilométrique) ;
- les frais de la prime d’assurance annuelle.
Frais de déplacement et barème kilométrique
Il est connu de tous que lorsqu’un salarié fait usage de son moyen de déplacement, son employeur par application d’un barème kilométrique actualisé chaque année lui rembourse ces frais.
Le barème en ce qui le concerne, il est calculé en fonction du nombre de kilomètre parcourus et de la puissance du véhicule dont on a fait usage. De plus, dans le calcul on tient aussi compte des frais de d’entretien et de réparation, l’usure du véhicule, la consommation d’essence, des primes d’assurances.
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